RÉFÉRENT SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Code du travail - Article L4644-1 : L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Réglementation entreprise Référent Santé Sécurité
Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement : il peut faire partie des effectifs de l'établissement ou appartenir à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprise ou à des organismes professionnels de prévention.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
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Connaître le rôle et les missions du préventeur
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Élaborer et mettre à jour le document unique et les informations obligatoires dans l’entreprise
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Promouvoir la santé et la sécurité au travail
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Savoir communiquer vers les acteurs et le management
2 JOURS
14 HEURES
PROFIL DES STAGIAIRES :
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Pré-requis ? - Etre désigné par son employeur - Etre volontaire pour améliorer la santé et la sécurité dans son entreprise
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Pour qui ? - Tous salariés désignés référent Santé et sécurité au Travail
Chefs d'établissement, DRH, Responsable sécurité/environnement, Responsables opérationnels désigné par l'employeur Accessible aux personnes en situations de handicap
CONTENUS DE LA FORMATION :
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Connaître le rôle et les missions
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Connaître la réglementation Santé sécurité au Travail
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Etre capable d'élaborer et mettre à jour le document unique et les informations obligatoires dans l’entreprise
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Etre capable de promouvoir la santé et la sécurité au travail
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Etre capable de s'impliquer dans le management de la santé au travail
ÉQUIPE
PÉDAGOGIQUE
Formateurs de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Plus de 25 années d'expérience professionnelle dans les domaines de la formation de formateur.
SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS
RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
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Feuilles de présence.
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Questions orales ou écrites (QCM).
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Mises en situation.
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Formulaires d'évaluation de la formation.
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Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
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Documents supports de formation projetés.
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Exposés théoriques
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Etude de cas concrets
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Quizz en salle
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Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
QUALITÉ ET SATISFACTION
Suite à l'analyse des questionnaires de satisfaction après formation, le taux de satisfaction des stagiaires devra être de 8,5/10. Le bilan qualité est envoyé à chaque client après la formation.
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FAQ Référent Santé Sécurité au travail
Référent en santé sécurité au travail : quel est son rôle ?
Les missions de ce référent ne sont pas définies par les textes. Cependant, le référent sera considéré comme un assistant du chef d’entreprise en matière de prévention des risques professionnels. Il vous assistera dans l’évaluation des risques professionnels (mise en place du document unique d’évaluation des risques, mise à jour). Il pourra également planifier les actions de prévention, promouvoir la santé et la sécurité au travail auprès des travailleurs.
Pour toutes ces missions, il doit disposer du temps et des moyens nécessaires.
Référent en santé sécurité au travail : une obligation de résultat ?
Aucune sanction n’est prévue par les textes si vous n’avez pas désigné de salarié compétent.
Cependant, vous êtes soumis à une obligation de résultat en matière d’hygiène et sécurité au travail. Le manquement à cette obligation peut constituer une faute inexcusable.
Dans l’hypothèse d’un litige né de la survenance d’un accident du travail, il serait fort probable que l’absence de désignation de ce salarié compétent mettrait à mal la situation de l’employeur au regard des juges et augmenterait substantiellement le risque de reconnaissance d’une faute inexcusable, sévèrement punie.
Vous devez donc désigner ce salarié compétent en santé et sécurité au travail si cela n’est pas encore le cas.
