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COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITION DE TRAVAIL

La mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Dès lors que l’effectif atteint 50 salariés, le CSE doit intégrer une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Ces instances ne peuvent remplir leur mission efficacement que si leurs membres sont formés, outillés et informés.

📚 Une obligation légale clairement encadrée
Le Code du travail, notamment les articles L2315-18 à L2315-40, impose une formation en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE/CSSCT.
Elle est :

- Obligatoire dès la première désignation,

- Renouvelable tous les 4 ans de mandat,

- Financée par l’employeur, sans imputation sur le budget de fonctionnement du CSE.

Ignorer cette obligation expose l’entreprise à :

- Un risque juridique : en cas d'accident ou de litige, l'absence de formation peut être considérée comme une carence de l’employeur ;

- Une perte de dialogue social : sans formation, les élus sont moins à même de jouer leur rôle de prévention et d’alerte.

Réglementation entreprise CSE/CSSCT

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

Initier les stagiaires aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Développer l’aptitude du stagiaire à déceler puis à mesurer les risques professionnels et sa capacité d’analyse des conditions de travail.

5 JOURS
35 HEURES

PROFIL DES STAGIAIRES :

Pré-requis ? - Etre désigné par son employeur - Etre volontaire pour améliorer la santé et la sécurité dans son entreprise

Pour qui ? - Tous salariés élus membre (titulaires et suppléants) de leur CSE / CSSCT dans leur entreprise de 50 salariés et plus
Accessible aux personnes en situations de handicap

CONTENUS DE LA FORMATION :

Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité́ au travail et de ses membres.
Adopter un positionnement adéquat
Participer à l’observation de la santé dans l’entreprise
Se référer au cadre réglementaire et normatif qui s’applique à l’entreprise
Communiquer avec les acteurs de prévention internes et externes
Identifier la Santé et la Sécurité au Travail comme un levier de performance de l’entreprise.
Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles
Évaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé.
Supprimer et réduire les risques

ÉQUIPE

PÉDAGOGIQUE

Formateurs de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Plus de 25 années d'expérience professionnelle dans les domaines de la formation de formateur.

SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

QUALITÉ ET SATISFACTION

Suite à l'analyse des questionnaires de satisfaction après formation, le taux de satisfaction des stagiaires devra être de 9,0/10. Le bilan qualité est envoyé à chaque client après la formation.

TÉLÉCHARGEZ PROGRAMME

FAQ FORMATION CSE/CSSCT

📌 1. La formation CSE/CSSCT est-elle obligatoire ?

Oui. Selon le Code du travail (articles L2315-18 à L2315-40), la formation en santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire pour tous les membres du CSE, et plus spécifiquement pour ceux siégeant à la CSSCT dans les entreprises de 50 salariés et plus.

📌 2. À quel moment la formation doit-elle être suivie ?

La formation doit être suivie :

Lors de la première désignation des membres du CSE/CSSCT,
Et renouvelée tous les 4 ans de mandat.

📌 3. Qui finance la formation ?

L’employeur est tenu de financer intégralement la formation CSE/CSSCT, sans imputer les coûts sur le budget de fonctionnement du comité.

📌 4. Quelle est la durée de la formation ?

5 jours pour les entreprises de 300 salariés ou plus,
3 jours minimum pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Ces durées sont définies par la réglementation, mais peuvent être ajustées selon les besoins spécifiques de l’entreprise

📌 5. Qui peut dispenser la formation ?

La formation doit être dispensée par un organisme agréé par la DREETS (ex-DIRECCTE) pour garantir la conformité légale et la qualité pédagogique.

📌 6. Quels sont les objectifs de la formation CSE/CSSCT ?

Les objectifs sont de :

Comprendre les missions du CSE et de la CSSCT,
Identifier et analyser les risques professionnels,
Proposer des mesures de prévention efficaces,
Mieux interagir avec l’employeur sur les sujets de santé au travail,
Participer aux enquêtes après accident et inspections.

📌 7. La formation est-elle disponible à distance ?

Oui, notre organisme propose des formations en présentiel, en visioconférence ou en blended learning, pour s’adapter à vos contraintes organisationnelles.

📌 8. Est-ce que le temps de formation est rémunéré ?

Oui, le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré à 100 %.

📌 9. Que se passe-t-il si l’entreprise ne forme pas les élus ?

Le non-respect de cette obligation peut entraîner :

Une mise en cause de la responsabilité de l’employeur,
Une sanction en cas de contrôle de l’inspection du travail,
Des risques accrus en matière d’accidents et de contentieux

📌 10. Pourquoi choisir notre organisme pour cette formation ?

Organisme agréé et reconnu,
Formateurs experts en prévention des risques et droit du travail,
Contenu interactif avec cas concrets, mises en situation, outils pratiques,
Accompagnement personnalisé avant et après la formation.